Sécurité VS Sureté

La confusion est volontairement entretenue entre la « sécurité » et la « sureté », tant par les élus que par la presse qui les relaye. La confusion est telle qu’il est utile de faire un petit rappel.

La « sécurité » concerne la prévention des accidents et la gestion de leurs risques.

La « sureté » concerne la prévention et la gestion des risques d’agression sur les personnes.

Passé ce petit rappel, le constat est clair, la sécurité étant une thématique porteuse car concernant tout le monde, la retranscription des agressions étant très vendeuse médiatiquement, la juxtaposition  du terme « sécurité » à la définition de « sureté » s’est faite d’autant plus rapidement que porté par les médias audio-visuels et la presse a sensation.

Les personnalités politiques mises en avant par les médias, conseillés par ces prétendus experts en communication, rivalisent d’ingéniosité dans le choix de leur vocabulaire et de leurs expressions pour s’offusquer, dénoncer et stigmatiser des incidents qui restaient au rang de faits divers il y a de cela quelques années.

Cet habile détournement médiatique détourne l’attention des citoyens des manquements a leurs devoirs de ces « responsables politiques », car en effet, du côté « sécurité » réelle, les choix sont plutôt étonnants, les volontés affichées sont de l’ordre de la prétention de dompter la nature, d’attendre que l’accident, voir la catastrophe arrive pour réagir. La tendance est à laisser l’entretient des infrastructures en suspend pour pouvoir jouer les chevaliers servants médiatiques, aller tirer des larmes aux spectateurs et consoler les victimes a coût de promesses d’investissements onéreux pour « réparer » les dégâts.

Sous prétexte d’économies, de réduction des coûts, les actions d’entretien, de prévention sont réduites au minimum, malheureusement, et bien que cela se vérifie systématiquement, les coûts de réparations sont toujours bien supérieurs aux coûts d’entretiens et de préventions nécessaires cumulés.

Le sommet est atteint quand, sous prétexte de rentabilité financière, les études de risques et d’impact, ainsi que la révision de certains documents d’urbanismes, sont volontairement biaisés de façon a rendre systématiquement un avis favorable aux projets, pour, en cas de catastrophe qui fini tôt ou tard a survenir, s’émouvoir sur le sort des victimes.

Justice VS Jugement

Tout justiciable s’entend un jour dire l’adage : « Nul n’est sensé ignorer la loi. »

Cela mène trop souvent a l’interprétation que chacun est sensé connaitre la loi. Cette interprétation est d’autant plus rapide que facile, car en réalité elle arrange bien des professionnels de la justice que de la police.

Une interprétation un peu plus juste serait que nul n’est sensé contrevenir a la loi, ignorer s’interprétant dans ce cas comme agir volontairement comme si la loi n’existait pas. Encore faut-il que la loi soit bien faite de façon a ne pas créer volontairement ou non des situations litigieuses.

La loi se doit donc d’être claire, logique, équitable et protégeant l’intérêt commun.

Les textes de lois, dans leurs premiers articles, répondent assez bien à ces obligations, mais le diable se cachant dans les détails, les amendements, les exceptions crées, les failles dans certains cas aménagées, les textes d’application ou de retranscription, quand ils sont promulgués, laissent régulièrement apparaitre des failles ou des interprétations possibles.

Les différents échelons législatifs, allant du local a l’européen en passant par le national, sont autant de nivaux de brèches possibles, de failles potentiellement aménagées ou aménageables. La multiplications des textes législatifs ou règlementaires, complétés par la multiplication des strates pouvant légiférer, mettent à mal la robustesse du système législatif français.

Le ressenti est que tout est fait pour compliquer la loi, a tel point qu’il est possible de contrevenir a la loi tout en cherchant a s’y con former.

Le fonctionnement de la justice en est l’illustration. Pour la préparation du jugement, les avocats rédigent leur mémoire de défense, citant les lois et articles auxquels ils souhaitent se référer. Ce sont principalement ces mémoires respectifs qui vont orienter le résultat du jugement, il dépend de fait des compétences respectives des avocats.

Il n’es pourtant pas rare que les avocats négligent délibérément les arguments de leurs clients, se focalisant trop souvent sur les jurisprudences car selon certains la seule façon de faire valoir au mieux les droits de leurs clients. Imposer de fait une stratégie de défense qui ne correspond pas a la volonté du client prive le justiciable d’une partie de ses droits, d’autant que les arguments écartés peuvent s’avérer primordiaux a postériori, mais trop tard.

Les jugements rendus de la sorte ne peuvent vraiment se prévaloir de rendre justice, tout justiciable n’est donc de fait pas égal devant la justice, mais trop nombreux sont ceux qui s’en accommodent, les qualités théâtrales de l’avocat ayant souvent plus de poids que les lois resté sous silence.

Egalité VS Equité

Dans cette très chère devise de la république française, « liberté, égalité, fraternité », il est bien un terme qui puisse être sujet a controverse dans ses dites applications, notamment au travers la loi.

En effet, avec un barème d’amendes unique pour tous, comment peut-on parler d’égalité quand les revenus des citoyens font le grand écart ? Il est souvent dénoncé les risques de double peine, certes a combattre pour la plus stricte application de l’égalité devant la loi, mais si cette même loi n’intègre pas d’équité dans son écriture, la volonté d’égalité affichée ne peut correspondre a l’égalité perçu.

En effet, un revenu modeste de type RSA qui doit s’acquitter pour la même même infraction d’une amende du même montant que celui aux revenus 20 fois supérieurs, où est l’égalité la dedans?

Cela amène dans le débat deux approches différentes : la révision des grilles salariales afin de limiter les écarts considérables actuels, avec bien sûr la mise en œuvre d’un revenu universel, ou/et la révision des barèmes des amendes en une grille de point amende, le point amende correspondant à un pourcentage préalablement définit du revenu du contrevenant. Ainsi l’égalité est maintenue par le point amende universel, l’équité étant garantie par la prise en compte des revenus du contrevenant.

Cette dernière approche peut aussi être intégrée par ces grands groupes, qui se targuent d’action RSE, dans leur politique tarifaire.

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Normes VS Lois

Bien qu’au travers un gros travail de lobbying les multinationales aient une influence notable dans la rédaction des lois et directives tant nationales qu’européennes, ces dernières années ont vue une hémorragie de normes envahir le quotidien des français et européens.

La volonté de substituer les normes aux loi, c’est bien le sentiment qui se dégage de leur prolifération, est de plusieurs nature, a commencer par le caractère volontaire de l’application des normes contre le caractère contraignant des lois.

Les autorités de contrôle sont aussi intéressantes a évoquer : le contrôle de l’application des lois est fait par des autorités publiques qui peuvent exercer un contre pouvoir notoire face a certaines pratiques, l’application des normes est contrôlé par des entreprises privées, qui sous le couvert des différents secrets technologiques, propriété privé et tout autres argument rendent opaque leurs critères d’application a l’ensemble des citoyens.

Le paroxysme apparait dans les nombreuses lois qui se réfèrent a des normes pour caractériser les infractions. La loi qui est sensée être issue du législateur publique met donc en avant  les intérêts du privé qui ont été retranscrits dans les multitudes de normes qui foisonnent.

Au travers se transfert de compétences législatives du publique vers le privé,la privatisation des instances juridiques se met en place, privant ainsi un peu plus le citoyen de ces droits.