Dans cette très chère devise de la république française, « liberté, égalité, fraternité », il est bien un terme qui puisse être sujet a controverse dans ses dites applications, notamment au travers la loi.
En effet, avec un barème d’amendes unique pour tous, comment peut-on parler d’égalité quand les revenus des citoyens font le grand écart ? Il est souvent dénoncé les risques de double peine, certes a combattre pour la plus stricte application de l’égalité devant la loi, mais si cette même loi n’intègre pas d’équité dans son écriture, la volonté d’égalité affichée ne peut correspondre a l’égalité perçu.
En effet, un revenu modeste de type RSA qui doit s’acquitter pour la même même infraction d’une amende du même montant que celui aux revenus 20 fois supérieurs, où est l’égalité la dedans?
Cela amène dans le débat deux approches différentes : la révision des grilles salariales afin de limiter les écarts considérables actuels, avec bien sûr la mise en œuvre d’un revenu universel, ou/et la révision des barèmes des amendes en une grille de point amende, le point amende correspondant à un pourcentage préalablement définit du revenu du contrevenant. Ainsi l’égalité est maintenue par le point amende universel, l’équité étant garantie par la prise en compte des revenus du contrevenant.
Cette dernière approche peut aussi être intégrée par ces grands groupes, qui se targuent d’action RSE, dans leur politique tarifaire.
wmichaut 