Justice VS Jugement

Tout justiciable s’entend un jour dire l’adage : « Nul n’est sensé ignorer la loi. »

Cela mène trop souvent a l’interprétation que chacun est sensé connaitre la loi. Cette interprétation est d’autant plus rapide que facile, car en réalité elle arrange bien des professionnels de la justice que de la police.

Une interprétation un peu plus juste serait que nul n’est sensé contrevenir a la loi, ignorer s’interprétant dans ce cas comme agir volontairement comme si la loi n’existait pas. Encore faut-il que la loi soit bien faite de façon a ne pas créer volontairement ou non des situations litigieuses.

La loi se doit donc d’être claire, logique, équitable et protégeant l’intérêt commun.

Les textes de lois, dans leurs premiers articles, répondent assez bien à ces obligations, mais le diable se cachant dans les détails, les amendements, les exceptions crées, les failles dans certains cas aménagées, les textes d’application ou de retranscription, quand ils sont promulgués, laissent régulièrement apparaitre des failles ou des interprétations possibles.

Les différents échelons législatifs, allant du local a l’européen en passant par le national, sont autant de nivaux de brèches possibles, de failles potentiellement aménagées ou aménageables. La multiplications des textes législatifs ou règlementaires, complétés par la multiplication des strates pouvant légiférer, mettent à mal la robustesse du système législatif français.

Le ressenti est que tout est fait pour compliquer la loi, a tel point qu’il est possible de contrevenir a la loi tout en cherchant a s’y con former.

Le fonctionnement de la justice en est l’illustration. Pour la préparation du jugement, les avocats rédigent leur mémoire de défense, citant les lois et articles auxquels ils souhaitent se référer. Ce sont principalement ces mémoires respectifs qui vont orienter le résultat du jugement, il dépend de fait des compétences respectives des avocats.

Il n’es pourtant pas rare que les avocats négligent délibérément les arguments de leurs clients, se focalisant trop souvent sur les jurisprudences car selon certains la seule façon de faire valoir au mieux les droits de leurs clients. Imposer de fait une stratégie de défense qui ne correspond pas a la volonté du client prive le justiciable d’une partie de ses droits, d’autant que les arguments écartés peuvent s’avérer primordiaux a postériori, mais trop tard.

Les jugements rendus de la sorte ne peuvent vraiment se prévaloir de rendre justice, tout justiciable n’est donc de fait pas égal devant la justice, mais trop nombreux sont ceux qui s’en accommodent, les qualités théâtrales de l’avocat ayant souvent plus de poids que les lois resté sous silence.

Normes VS Lois

Bien qu’au travers un gros travail de lobbying les multinationales aient une influence notable dans la rédaction des lois et directives tant nationales qu’européennes, ces dernières années ont vue une hémorragie de normes envahir le quotidien des français et européens.

La volonté de substituer les normes aux loi, c’est bien le sentiment qui se dégage de leur prolifération, est de plusieurs nature, a commencer par le caractère volontaire de l’application des normes contre le caractère contraignant des lois.

Les autorités de contrôle sont aussi intéressantes a évoquer : le contrôle de l’application des lois est fait par des autorités publiques qui peuvent exercer un contre pouvoir notoire face a certaines pratiques, l’application des normes est contrôlé par des entreprises privées, qui sous le couvert des différents secrets technologiques, propriété privé et tout autres argument rendent opaque leurs critères d’application a l’ensemble des citoyens.

Le paroxysme apparait dans les nombreuses lois qui se réfèrent a des normes pour caractériser les infractions. La loi qui est sensée être issue du législateur publique met donc en avant  les intérêts du privé qui ont été retranscrits dans les multitudes de normes qui foisonnent.

Au travers se transfert de compétences législatives du publique vers le privé,la privatisation des instances juridiques se met en place, privant ainsi un peu plus le citoyen de ces droits.