Bien qu’au travers un gros travail de lobbying les multinationales aient une influence notable dans la rédaction des lois et directives tant nationales qu’européennes, ces dernières années ont vue une hémorragie de normes envahir le quotidien des français et européens.
La volonté de substituer les normes aux loi, c’est bien le sentiment qui se dégage de leur prolifération, est de plusieurs nature, a commencer par le caractère volontaire de l’application des normes contre le caractère contraignant des lois.
Les autorités de contrôle sont aussi intéressantes a évoquer : le contrôle de l’application des lois est fait par des autorités publiques qui peuvent exercer un contre pouvoir notoire face a certaines pratiques, l’application des normes est contrôlé par des entreprises privées, qui sous le couvert des différents secrets technologiques, propriété privé et tout autres argument rendent opaque leurs critères d’application a l’ensemble des citoyens.
Le paroxysme apparait dans les nombreuses lois qui se réfèrent a des normes pour caractériser les infractions. La loi qui est sensée être issue du législateur publique met donc en avant les intérêts du privé qui ont été retranscrits dans les multitudes de normes qui foisonnent.
Au travers se transfert de compétences législatives du publique vers le privé,la privatisation des instances juridiques se met en place, privant ainsi un peu plus le citoyen de ces droits.